Conditions particulières de vente

Co-contractants

Secret Planet

Secret Planet regroupe quatre activités : Tamera, Unghalak, Expeditions Unlimited et Saïga. Tamera propose des voyages d’aventure et des expéditions auprès des ethnies et des peuples du monde entier, Unghalak, des stages et voyages en kayak de mer et de rivière, Expeditions Unlimited, des expéditions engagées accompagnées par des explorateurs reconnus, et Saïga, des voyages d’immersion et des missions d’éco-volontariat au sein d’ONG engagées dans la préservation de la nature.

Secret Planet, SAS au capital de 944 000 €

26, rue du Bœuf 69005 Lyon FRANCE (métro Vieux-Lyon)

Tél. 04 78 37 88 88 – Fax. 04 78 92 99 70

Courriel : contact@secret-planet.com

Sites web : www.secret-planet.com ; www.tamera.fr ; www.unghalak.com ; www.expeditions-unlimited.com ; www.saiga-voyage-nature.fr.

L’Acheteur

Toute personne majeure qui achète un voyage auprès de Secret Planet présenté dans sa brochure ou ses sites web, ainsi que les carnets de voyages correspondants.

Les voyages de Secret Planet

Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient donc de les acheter en jugeant si leurs prix sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour du voyage.

L’inscription aux voyages de Secret Planet implique l’acceptation d’adaptations et de modifications d’itinéraires rendues obligatoires par des circonstances impérieuses susceptibles d’affecter la sécurité des voyageurs. L’ensemble de l’encadrement du voyage, dont la préoccupation première est d’assurer la sécurité des participants, est seul juge pour prendre les décisions qui s’imposent en pareille circonstance.

L’Acheteur doit être en bonne santé. Il s’engage à informer l’agence des éventuels problèmes de santé ou traitements médicaux en cours, qui sans être rédhibitoires, pourraient rendre la fréquentation de certains lieux dangereux. Secret Planet organise des voyages d’aventure et des expéditions. L’Acheteur est conscient des risques qu’il peut courir en participant à ce type de voyage, des risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux, à l’effort physique ou à l’altitude, en particulier. L’Acheteur est tenu de se conformer aux règles de prudence et de suivre les conseils donnés par les professionnels qui encadrent ces voyages, de ne jamais rester isolé du reste du groupe, etc. Secret Planet ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe, et se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe, toute personne dont le comportement pourrait être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être et la cohésion des participants. Secret Planet engage l’Acheteur à consulter un médecin pour s’assurer qu’il possède les aptitudes à effectuer le voyage de son choix.

Contrat de vente d’un voyage

La « fiche programme » du voyage constitue l’offre préalable faite aux consommateurs, conformément aux dispositions de l’article R.211¬4 du Code du Tourisme.

Sauf mention contraire dans la « fiche programme », tous nos prix sont indiqués en euros (€). La TVA est comprise. Ils ont été établis en date du 5 septembre 2016.

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Secret Planet est constitué de l’offre préalable légale et du bulletin d’inscription signé par les deux parties.

Inscription à un voyage

L’Acheteur peut acheter un voyage en se rendant à l’agence Secret Planet à l’adresse précisée ci-dessus. Il peut également acheter son voyage à distance en complétant son bulletin d’inscription et le renvoyer dûment complété par courrier ou courriel à l’adresse ci-dessus. Enfin, il peut également faire sa demande d’inscription sur les sites internet des activités de Secret Planet.

Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, Secret Planet reçoit de l’Acheteur, au moment de la réservation, un acompte égal à 40 % du prix du voyage.

Toute inscription sera considérée comme étant ferme et définitive à compter de la réception par Secret Planet du bulletin d’inscription daté et signé, de la copie couleur de son passeport et du versement de l’acompte par l’Acheteur.

Solde du voyage

Sans relance de Secret Planet, l’Acheteur est tenu de solder son voyage au plus tard un mois avant le départ.

En cas d’inscription à moins d’un mois du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’Acheteur jusqu’au jour de son départ.

Règlements

Par cartes bancaires Carte bleue nationale - Carte Visa - Carte Visa Premier - Visa Platinum - Visa Infinite et Visa Electron - Eurocard - Mastercard.

Par chèque bancaire à l’ordre de Secret Planet. Nous acceptons le règlement par chèque sous réserve d’encaissement.

Nous acceptons un règlement en espèces dans notre agence, dans la limite de 1 500 € maximum par commande.

Absence d’un droit de rétractation

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121¬20¬4 de code de la consommation).

Modifications du contrat de voyage

Du fait de Secret Planet avant le voyage

Avant la signature du contrat de vente, selon les dispositions légales applicables, Secret Planet se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, un hôtel par un établissement de même catégorie, un guide désigné par un autre de compétence équivalente.

Après la signature du contrat de vente, les prix et les itinéraires mentionnés dans la fiche programme ne peuvent être modifiés que par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Secret Planet ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

Conformément aux règles légales applicables, le prix d’un voyage peut être modifié jusqu’à 30 jours avant la date de départ en fonction de la variation de cours d’une devise, quand une partie des prestations facturées à Secret Planet le sont dans cette monnaie étrangère.

Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.

Du fait de l’Acheteur en cours de voyage

Toute modification du fait de l’Acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part de Secret Planet.

Annulation du fait de Secret Planet

Si Secret Planet était contraint d’annuler le voyage, l’Acheteur en serait immédiatement informé et l’ensemble des sommes versées lui seraient immédiatement restituées, conformément aux dispositions légales applicables.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Secret Planet peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans la fiche programme. Cette décision sera communiquée à l’Acheteur au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. Secret Planet lui remboursera les sommes qu’il aura versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives de voyages lui seront proposées si elles existent.

Nombre maximum de participants

Le nombre maximum de participants est précisé dans la fiche programme. Toutefois, le nombre maximum peut être dépassé dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre ou plusieurs autres personnes voyageant avec elle. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront identiques de ce fait.

Annulation du fait de l’Acheteur

Toute annulation de voyage du fait de l’Acheteur doit être signifiée à Secret Planet dans les plus brefs délais, par courrier permettant de conserver un accusé de réception. L’annulation prendra effet à compter de la date de réception du courrier d’annulation par Secret Planet. Sauf disposition contraire des conditions particulières mentionnées dans la fiche programme, un montant de 100 € par personne sera perçu par Secret Planet au titre des frais de gestion de l’annulation de l’acheteur, en sus d’éventuels autres frais d’annulation. Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires (visa, frais d’intervention, etc.) ne sont jamais remboursables.

Annulation de titres de transport non remboursables

Pour obtenir les meilleurs tarifs de transport aérien possibles, Secret Planet est amené à réserver des vols qui ne sont ni modifiables, ni remboursables. À compter de la réception de l’acompte validant l’inscription de l’Acheteur au voyage de son choix, les billets d’avion sont immédiatement réservés et émis. Ils ne sont ni modifiables, ni remboursables. En cas d’annulation de la part de l’Acheteur, le montant total des billets d’avion émis pourrait être totalement exigible de la part de Secret Planet selon les conditions du transporteur. Il sera partiellement ou totalement déduit des sommes remboursées à l’Acheteur. Un complément pourra être demandé à l’Acheteur si son voyage n’a pas été soldé à la date de l’annulation.

Annulation d’autres prestations non remboursables

Outre les frais d’annulation précisés ci-dessus, dans certains autres cas, dont l’Acheteur sera informé préalablement à la vente, il pourra lui être facturé des frais d’annulation concernant des prestations terrestres (hébergements, transferts, etc.) ou de services (guide, portage). Ce montant dépend des conditions de vente qui peuvent être imposées à Secret Planet par ses fournisseurs. Ces frais peuvent parfois s’élever à 100 % de leur coût réel, notamment dans le cadre d’une privatisation d’un voyage ou de l’affrètement d’un bateau, d’un avion ou d’un hébergement par un groupe.

Frais d’annulation du fait de l’Acheteur

L’exigence de conditions de règlement des fournisseurs de Secret Planet (transporteurs aériens, hôteliers ou autres prestataires) impose la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. En cas d’annulation du fait de l’acheteur, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation. En cas de non présentation à l’aéroport qu’elles qu’en soient les raisons, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix total des prestations.

Barème des frais d’annulation

Formalités consulaires et sécurité

Elles vous sont communiquées par Secret Planet, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État appartenant à l’Espace économique européen.

Secret Planet conseille vivement à l’Acheteur de consulter les recommandations par pays du Ministère des Affaires étrangères français relatives à votre voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr dans la rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de vous renseigner par téléphone au +33 1 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère).

Secret Planet attire également l’attention de l’Acheteur sur le fait que les informations communiquées peuvent évoluer jusqu’à la date de son départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement les sites mentionnés ou d’autres encore. Secret Planet peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à faire signer à l’Acheteur, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Il appartient à l’Acheteur de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur le passeport utilisé pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge de l’Acheteur.

Risques sanitaires

Secret Planet conseille vivement à l’Acheteur de consulter les recommandations par pays du site de l’Institut Pasteur www.pasteur.fr/fr/map ou de les appeler au +33 1 45 68 80 88, de consulter éventuellement un médecin ou un service de maladie tropicale.

Il appartient à l’Acheteur de respecter scrupuleusement les formalités vaccinales et autres formalités médicales requises. Les frais de vaccination ou de traitement sont toujours à la charge de l’Acheteur.

Transport aérien

Convocations aéroport

Sauf mention contraire écrite, l’Acheteur est convoqué, pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien, trois heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur son titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne sont plus embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places peuvent être attribuées à d’autres voyageurs. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être effectué par Secret Planet.

Compagnies aériennes utilisées

Les compagnies aériennes utilisées sont communiquées au moment de l’édition de l’offre préalable. Elles sont de ce fait données à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus sont communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais restent toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ conformément aux dispositions des articles R.211¬15 à R.211-18 du Code du Tourisme.

Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du même vol identifié par un même numéro de vol.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans l’Union Européenne : en vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union Européenne est consultable sur le site www.ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf. La dernière mise à jour est en date du le 16 juin 2016.

Secret Planet peut être amené, pour certaines compagnies aériennes qu’il n’a d’autre choix que de les utiliser, à faire signer à l’Acheteur une attestation au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité.

Pré et post acheminements

Secret Planet conseille vivement à l’Acheteur de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour éviter tout risque de perte financière en cas de retard des vols internationaux. Il est également conseillé à l’Acheteur de ne prévoir aucun engagement important le jour de son retour ou le lendemain.

Prix du transport aérien

Les prix des programmes de Secret Planet sont calculés sur la base de tarifs aériens moyens dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de l’inscription par l’Acheteur, cette classe de réservation ne soit plus disponible. Dans ce cas, Secret Planet propose à l’Acheteur, avant la signature du contrat de vente, un prix différent qui peut impliquer un supplément tarifaire plus ou moins important.

Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20 kg sur les vols réguliers. Secret Planet invite l’Acheteur à fermer ses bagages à l’aide d’un cadenas afin de les sécuriser au mieux durant le transport.

En cas d’excédent, s’il est autorisé, l’Acheteur peut devoir s’acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport au moment de l’enregistrement. En matière de bagages, la compagnie aérienne n’est responsable à l’égard de l’Acheteur qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Secret Planet invite l’Acheteur à consulter le site www.dgac.fr pour prendre connaissance des mesures de restrictions relatives aux liquides contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Secret Planet ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages en cabine. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 8 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.

Contenu des bagages cabine

Lors des contrôles de sûreté, l’Acheteur doit désormais présenter séparément dans un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 cm sur 20 cm, ses flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. Afin de ne pas ralentir les procédures de sûreté et pour ne pas risquer de se faire confisquer ses produits avant d’embarquer, Secret Planet conseille à l’Acheteur de lire attentivement les informations détaillées sur le site www.dgac.fr. 

Perte ou détérioration de bagages

En cas de perte ou de détérioration de bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de Secret Planet, l’Acheteur doit s’adresser à la compagnie aérienne du vol à l’arrivée, lui faire constater la perte ou la détérioration de ses bagages avant la sortie de l’aéroport, puis en lui adressant une déclaration. L’Acheteur doit joindre à cette déclaration les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Que l’Acheteur ait souscrit un contrat d’assurance par l’intermédiaire de Secret Planet ou non, il lui appartient d’effectuer lui-même cette déclaration auprès de son assureur.

Responsabilité transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de Secret Planet ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes.

Valeurs et bagages

Compte tenu du caractère particulier des voyages de Secret Planet, l’Acheteur est encouragé à éviter d’emporter avec lui des objets de valeur tels que des bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables, etc.

Il est interdit d’acheter et de transporter des produits illicites : objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la convention de Washington etc. En outre, il est également interdit de ramasser ou d’acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine du pays visité. Le non respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d’emprisonnement, que ce soit en France ou dans le pays de destination. Veuillez consulter le site internet www.douane.gouv.fr.

Hébergement et repas

Le confort de l’hébergement donné dans la fiche programme correspond à une évaluation en référence à des normes locales du pays d’accueil et peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Secret Planet s’efforce d’informer l’Acheteur le plus précisément possible sur les conditions de confort de son hébergement.

Conformément à la fiche programme, l’hébergement pourra également être prévu dans des lodges, chez l’habitant, en bivouac, sous tente ou bien à la belle étoile.

Conformément à la fiche programme et compte tenu du caractère particulier des voyages de Secret Planet, les repas sont le plus souvent simples, voire modestes. Ils sont le plus souvent préparés à base de produits locaux par des cuisiniers locaux. Secret Planet rappelle à l’Acheteur que ses obligations légales portent uniquement sur la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation subjective de la qualité, voire la quantité ou la variété des plats servis.

Dans certains pays, les prestataires n’ont pas toujours d’eau potable et l’utilisation de pastilles de purification de l’eau est recommandée voire obligatoire. L’achat de bouteilles d’eau reste possible mais écologiquement déconseillé… Les pastilles comme les bouteilles d’eau restent à la charge de l’Acheteur.

Les assurances de voyages

Secret Planet propose systématiquement à l’Acheteur les assurances de voyage avant la conclusion de la vente. Elles ne peuvent pas être imposées à l’Acheteur mais elles sont fortement recommandées à celui-ci au regard de l’isolement et de la nature des voyages de Secret Planet.

Lorsque la souscription d’un contrat est effectuée à plus de 30 jours avant la date du départ, l’Acheteur dispose d’un délai de rétraction d’une durée de 14 jours pour renoncer à son achat pour éviter la superposition d’assurances ayant des garanties similaires. Pour cela, il doit justifier qu’il est couvert par un autre contrat que celui qui lui a été vendu. Dans ces conditions, Secret Planet lui rembourse la prime sans frais ni pénalités.

Les garanties proposées par Secret Planet sont les suivantes :

Assurance 1,70 % du montant total du voyage : couvre les frais de santé, de rapatriement, d’interruption de séjour, de vol et de perte de bagages ;

Assurance 4,00 % du montant total du voyage : idem Assurance 1,70 % à laquelle s’ajoute une assurance couvrant l’annulation de voyage ;

Assurance 2,80 % du montant total du voyage : idem Assurance 4,00 % pour les règlements par carte bancaire détenant déjà une assurance, quelle qu’elle soit.

Les conditions des assurances souscrites sont remises à l’Acheteur lors de son inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Secret Planet invite l’Acheteur à lire attentivement ces documents. Dans ce cas, les assurances souscrites, notamment à moins de 30 jours du départ ne sont jamais remboursables.

Réclamations

Toute défaillance constatée par l’Acheteur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à son initiative, d’une constatation sur place auprès des guides, représentants ou agents réceptifs locaux de Secret Planet. Toute réclamation doit être adressée à Secret Planet par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage. Le non respect de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Seuls les faits objectifs avérés et faisant partie du contrat seront traités.

Il est expressément convenu que les données conservées par Secret Planet et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par Secret Planet constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par Secret Planet.

Recours à la médiation

L’Acheteur doit impérativement exprimer ses doléances auprès de Secret Planet pour tout différend qui viendrait à se produire à propos de la validité de son contrat de voyage, de son interprétation, de son exécution ou de sa non-exécution, de sa modification ou de sa résiliation. À ce titre, en l’absence de suite jugée satisfaisante, par l’Acheteur ou par Secret Planet lui-même, la partie la plus diligente soumettra l’objet du différend au Médiateur du Tourisme et des Voyages.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Secret Planet est souscripteur d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, contractée auprès de la compagnie Allianz, 1 cours Michelet 92076 Paris La Défense - Cedex. Contrat n° 54462541.

Responsabilité

Le contenu du contrat de vente validé par les parties est susceptible d’être modifié pendant le voyage en cas de circonstances extraordinaires ou de tout autre évènement relevant de force majeure, ou du fait de l’Acheteur lui-même. La responsabilité de Secret Planet est susceptible d’être exonérée de ce fait.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu des informations communiquées par Secret Planet à l’Acheteur pour la réalisation de son voyage reste sa propriété exclusive.

Dispositions diverses

Le fait que Secret Planet ne se prévale pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Informatique et liberté

Selon les termes de la loi n° 76¬17 dite « loi informatique et liberté » L’Acheteur est informé que sa réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Secret Planet et ses partenaires de traiter et d’exécuter cette réservation. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à Secret Planet à l’adresse précisée ci-dessus. Le demandeur sera tenu de justifier son identité.

Garantie financière obligatoire

Elle est apportée par l’APST à hauteur de 242 000 €. Elle est destinée à protéger l’Acheteur contre une éventuelle défaillance de Secret Planet.

Loi applicable

Secret Planet est une société française. Le contrat de vente conclu avec Secret Planet est régi par le droit français.

Tribunal compétent

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Mentions légales

SECRET PLANET | VOYAGES AVENTURE & NATURE | S.A.S au capital de 944 000 € | 26, rue du Bœuf 69005 Lyon France | Tél. 04 78 37 88 88 | Fax 04 78 92 99 70 | Courriel : contact@secret-planet.com | SIRET 532 107 257 00034 | NAF 7911Z | TVA intracommunautaire FR 58 532 107 257 00034 | Immatriculation Atout France IM 075 110202 | Agence garantie par l’APST | Assurance RC Professionnelle Allianz contrat n° 54462541.

Conditions particulières mises à jour le 18 mai 2017.